Lorsque, par le décret du 7 juillet 1948, le gouvernement issu de la Libération instaura un Conseil supérieur des Français de l’étranger, il ne pensait sans doute pas que ce Conseil, plusieurs décennies plus tard, resterait un modèle d’organisation politique des expatriés. Cette création visait à contourner les difficultés constitutionnelles, politiques et diplomatiques d’une représentation parlementaire directe, tout en témoignant de la reconnaissance du gouvernement envers ces expatriés «trop longtemps négligés»(1) qui avaient joué un rôle si éminent pour le
rayonnement de la France et la libération de son territoire.

L’audace et la générosité de cette création ne doivent pas être sous-estimés. En atteste la réponse cinglante au voeu unanimeémis en 1950 par le Congrès des Belges de France demandant l’instauration d’un Conseil similaire au CSFE : le gouvernement belge indiqua alors qu’il serait «permis de douter de son utilité»(2) et que l’organisation consulaire suffisait à la défense des intérêts des expatriés. Aujourd’hui encore, les Belges expatriés n’ont pas
de représentation parlementaire ou consultative spécifique et viennent seulement d’obtenir la possibilité de voter aux élections nationales de leur pays (3).

La création du CSFE avait pourtant été accueillie avec une certaine défiance. Lui étaient surtout reprochés (4) son statut d’organisme consultatif auprès du seul ministre des Affairesétrangères, ses réunions intermittentes, entraînant une déperdition d’influence entre les sessions et une absence de reconnaissance par la presse et le grand public5. Ces limitations restent d’actualité, même si son statut purement consultatif est compensé par son association directe à l’activité législative, par l’intermédiaire des 12 sénateurs élus en son sein et une audience
croissante auprès des pouvoirs publics et des administrations qui apprécient son rôle de médiateur.
Il est intéressant de constater que ce sont des Etats ayant une émigration importante vers la France (Espagne, Italie, Portugal) qui ont été les premiers à s’inspirer du CSFE pour créer des organismes comparables. Le CSFE est aujourd’hui la référence incontournable en matière de structuration de l’espace politique des expatriés. Un rapport adopté à l’unanimité par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe6 préconisait ainsi la mise en place d’organismes consultatifs sur le modèle du CSFE, première étape vers une véritable prise en compte des droits politiques des expatriés à l’échelle nationale et européenne.

Une structure consultative de ce type est souvent une première étape vers une représentation parlementaire. Ainsi viennent d’être autorisés en Italie le vote direct et l’élection de 12 députés et 6 sénateurs7. Elle est aussi particulièrement adaptée aux Etats dont l’ampleur de la diaspora constitue paradoxalement un obstacle à une représentation parlementaire directe. Elle est surtout un moyen de répondre à une mondialisation dont le fait migratoire est devenu un élément clef, et de mieux canaliser les énergies, le savoir-faire et le dynamisme
qui en résultent. Le CSFE, comme les autres organismes de ce type, est un laboratoire où s’analyse tout ce qui a trait à l’expatriation ou plutôt à la mobilité internationale. Car l’expatriation a changé de nature. Elle est aujourd’hui de plus en plus liée à une internationalisation des compétences qui s’inscrit dans une stratégie de réussite individuelle mais est devenue essentielle à l’essor culturel et économique de l’Etat d’appartenance.

Le CSFE est un atout dans l’accompagnement et la structuration de ces nouvelles formes d’expatriation. Mais il doit aussi pouvoir relever les défis liés aux mutations provoquées par l’Union européenne et susciter l’élaboration d’une vraie politique européenne en matière de soutien à l’expatriation et de lutte contre ces discriminations à rebours qui pénalisent les expatriés. La France avait été un des premiers pays à prendre conscience de l’importance stratégique de ses expatriés et à adopter des mesures en leur faveur. A l’heure où la plupart des
Etats du monde s’attachent à renouer ou à intensifier les liens avec leurs diasporas, il est indispensable que les expatriés français et leurs représentants puissent développer leur action grâce à des moyens adaptés aux enjeux de la mondialisation. Il en va du renom et de l’influence de notre pays dans ce village global dont les contours se précisent chaque jour un peu plus.

1 Robert Schuman, ministre des Affaires étrangères à l’occasion de la 1ère réunion du CSFE 11 novembre 1948 au Quai d’Orsay
2 La Voix de France, N°38, mars 1950
3 Elections législatives belges ; 18 mai 2003
4 La Voix de France, N°28, février 1949
5 Archives diplomatiques, Recueil Cab. G. Bidault 1944-48 N°65
6 Doc. 8339, 5-3-99 (rapport du 9-06- 1997 de Joëlle Garriaud-Maylam)
7 Révision Art 48 Constitution et Loi Tremaglia du 27-11-2001, n. 459 ;
Gazzetta Ufficiale 5-01-2002