LA DOUBLE NATONALITE

Q. Je suis française et je vais épouser un Britannique. Vais-je perdre ma nationalité française?

Non. Le mariage avec un ressortissant britannique, homme ou femme n’a aujourd’hui plus d’incidence automatique sur la nationalité du conjoint français. Depuis la loi du 9 janvier 1973 une Française qui devient britannique reste française sauf si, dans l’année suivant le mariage, elle a formulé une déclaration de renonciation à sa nationalité d’origine.

La France et le Royaume-Uni reconnaissant la double nationalité, vous pourrez si vous le voulez acquérir également la nationalité britannique 

Q. Que dois-je faire si je veux acquérir la nationalité britannique?

 - Si vous êtes conjoint d’un britannique, il vous faudra

- Avoir 18 ans révolus et etre sain d’esprit

- “be of a good character”

- avoir résidé au Royaume-Uni pendant les 3 ans précédant la date a laquelle est faite la demande

 ne pas avoir quitté le Royaume-Uni pour plus de 270 jours dans les 3 ans précédant cette demande-

- ne pas avoir quitté le Royaume-Uni plus de 90 jours dans les 12 derniers mois de cette période de 3 ans.

(des exceptions à ces conditions de résidence peuvent être accordées par le Home Secretary si votre conjoint travaille a l’étranger au service du gouvernement britannique)

il vous faudra également remplir un formulaire, disponible (avec une petite brochure explicative) au 

Home Office,  Immigration and Nationality Department, Nationality Division, 3^rd Floor, India Buildings, Water Street, Liverpool L2 OQN., Tel: 0151 236 47 23/237 5200

 -Si vous n’êtes pas marié(e) à un ressortissant britannique

Il est possible d’obtenir une naturalisation britannique mais il vous faudra en plus des conditions ci-dessus :

- résider au Royaume-Uni depuis 5 ans

 - avoir une connaissance “suffisante” de la langue anglaise (ou galloise ou gaélique écossaise)

- avoir l’intention d’établir votre domicile principal au Royaume-Uni, sauf si vous travaillez pour le gouvernement britannique à l’étranger, pour une organisation internationale dont le Royaume-Uni est membre, ou pour une société établie au Royaume-Uni

 Q. Quels sont les avantages d’une double nationalité française et britannique?

Dans la mesure où le Royaume-Uni fait partie de l’Union européenne, on ne peut vraiment dire qu’il existe encore de réels avantages pour un(e) Français(e) à acquérir la nationalité britannique. Toute discrimination sur la base de la nationalité de ressortissants européens est en effet interdite sur tout le territoire de l’Union. De plus l’article 8 du  traité de Maastricht permet le vote dans le pays de résidence aux élections locales et européennes. Par contre il vous faudra acquérir la nationalité britannique si vous souhaitez voter aux élections législatives en Grande-Bretagne ou occuper certains postes de la fonction publique, traditionnellement réservés aux nationaux comme par exemple ceux de la police ou de l’armée. 

Q.  Mon  mari est britannique mais il aimerait acquérir la nationalité française, tout en gardant sa nationalité britannique. Est-ce possible?

 Votre conjoint peut demander cette nationalité soit auprès de votre  Consul de France si vous vivez à l’étranger, soit auprès du Juge du Tribunal d’instance dont dépend votre domicile si vous vivez en France. Il ne pourra en faire la demande qu’au bout d’un an après votre mariage ( délai qui est supprimé  si vous avez eu ensemble un enfant avant ou après votre mariage). Il faudra également que vous-même ayez conservé votre nationalité et que la communauté de vie n’ait pas cessé entre vous.

 Q. Je vis avec une Britannique et je vais avoir un enfant avec elle. Pourrais-je donner à mon enfant ma nationalité française?

Oui. Tout enfant légitime ou naturel reconnu par le parent français bénéficie de la nationalité française par filiation dès sa naissance (article 18 du code civil). Et votre enfant sera également britannique par sa mère. Dans la mesure où il est né à l’étranger d’un seul parent français, il pourra répudier sa nationalité française par déclaration devant le Consul de /France ou le juge d’Instance de son domicile en France dans les 6 mois qui précèdent sa majorité et jusqu’à son 19ème anniversaire (art.18-1 du code civil). 

Q. Ma femme et moi sommes français mais notre fils de 18 ans est né au Royaume-Uni. Est-il vrai qu’il a la nationalité britannique ?

Oui. Tout enfant né en Grande-Bretagne avant le 1 janvier 1983 a acquis automatiquement la nationalité britannique et ce quelle que soit la nationalité de ses parents (sauf si un des parents était fonctionnaire diplomatique ou consulaire pour un pays étranger)