Les Français de l'étranger, grands absents du Parlement européen

Un exilé n'a pas d'amis, et ce malheur est bien plus cruel que l'exil, écrivit 6 siècles avant notre ère le poète grec Théognis de Mégare. Ce triste constat semble hélas toujours aussi pertinent aujourd'hui, si l'on en croit le silence assourdissant de la classe politique face aux conséquences pour les 2 millions de Français établis hors de France du projet de régionalisation du mode de scrutin aux élections européennes.

Ce projet a en effet pour corollaire une régression considérable des droits civiques des Français de l'étranger . S'il est maintenu en l'état, les Français de l'étranger ne pourront plus voter dans les centres de vote établis auprès de nos postes diplomatiques et consulaires (206 pour les européennes de 1999, à comparer avec les 1350 ouverts par l'Italie pour ces mêmes élections, dont 325 pour le seul territoire français !). Pour élire des députés français, ils n'auront comme seule possibilité qu'un vote par procuration (*), avec tous les inconvénients de celui-ci : nécessité d'être rattaché à une commune en France et d'y trouver un mandataire, liberté totale de vote du mandataire, non respect du secret du vote et difficultés d'établissement des procurations à l'étranger.

Certes cette procédure est déjà en cours pour les législatives, dans la mesure où les Français de l'étranger ne sont représentés qu'au Sénat. Mais si cette absence de représentation à l'Assemblée nationale pouvait se justifier dans le contexte des contraintes géopolitiques et structurelles de l'après-guerre, la décision de les exclure aujourd'hui de l'espace politique européen est un anachronisme qui brise un processus d'exten sion progressive des droits politiques amorcé dès le 19eme et qui contredit l'affirmation par la Charte des Nations Unies de 1948 et les principales sources du droit international public du principe de l'intangibilité des droits civils et politiques des nationaux. Elle est également en contradiction avec toute une tradition conceptuelle française née des Lumières qui trouve son apogée dans l'article 3 de la Constitution de 1958 qui dispose dans que «  La souveraineté nationale appartient au peuple » et proclame l'universalité, l'égalité et le secret du suffrage .

Les processus de mondialisation et de développement des échanges économiques et humains ont aujourd'hui rendu obsolète le principe d'une concomitance et d'une congruence parfaites du peuple et du territoire en tant qu'éléments constitutifs de l'Etat à l'intérieur de frontières données. C'est du peuple, corps politique constitué de l'ensemble des nationaux ou des citoyens, que l'Etat souverain tire son autorité et sa légitimité, et chaque citoyen français détient ainsi un fragment ce cette souveraineté, inaliénable par définition. Kant avait déjà souligné que «  seule la capacité de voter définit la qualification qui fait le citoyen  » et il est donc indispensable que chaque citoyen Français, même expatrié, puisse participer à tous les niveaux de l'élaboration de la volonté politique.

Cette régression possible du champ d'application de leurs droits est d'autant plus surprenante qu' ils sont aujourd'hui vecteurs essentiels du rayonnement de la France dans le monde et artisans de sa réussite économique (n'oublions pas qu'un quart de notre PNB provient du commerce extérieur !). Ils sont aussi particulièrement concernés par le processus de construction européenne, parce qu'ils y participent quotidiennement et qu'ils sont les premiers à souffrir des effets pervers de certaines réglementations communautaires, ou à en souhaiter d'autres, comme par exemple en matière d'enlèvement d'enfants binationaux.

Ils ne sont pourtant que très rarement associés au processus délibératif ou décisionnel européen. Ainsi le Conseil supérieur des Français de l'étranger, dont 150 de ses 183 membres sont élus au suffrage universel direct par les Français des quatre coins du monde, avait déjà regretté de ne pas avoir été consulté lors des préparatifs des négociations de Maastricht, alors qu'y avaient été associés d'autres organismes non issus du suffrage universel  et beaucoup moins concernés (**). Depuis il n'a cessé de demander, dans le cadre de la régionalisation annoncée du mode d'élection aux élections européennes, la création d'une circonscription spécifique qui leur permettrait de mieux défendre les intérêts des expatriés et de la France.

Le projet de loi du 8 janvier 2003, reprenant le projet déjà présenté puis retiré par le gouvernement Jospin au Printemps 1998 prouve qu'une nouvelle fois, ils n'ont pas été entendus.

Certes l'on peut comprendre la difficulté pour le monde politique à s'affranchir de ces schémas de pensée qui limitent la représentation de la nation à un espace clos, et à appréhender la spécificité de ces citoyens qui s'expatrient, parfois au péril de leur vie, comme l'a hélas trop bien rappelé l'attentat de Karachi en mai dernier, pour une certaine idée qu'ils se font de la France.

Refuser aux expatriés les moyens d'exercer leurs droits démocratiques fondamentaux, à l'heure où l'on déplore le faible taux de participation au processus politique de nos démocraties représentatives, serait une erreur humaine et stratégique. La France, seul grand pays industrialisé à compter un aussi faible pourcentage d'expatriés (2,5% contre 5 à 12% pour ses concurrents), a en effet beaucoup à gagner à développer son expatriation, notamment par la mise en place de mesures d'encouragement et d'accompagnement. Le processus intégrationniste européen ne devrait en aucun cas restreindre les droits substantifs de citoyenneté des nationaux, dans la mesure notamment où une élection constitue un important facteur de cohésion, d'unité et d'enrichissement de la société politique.

Les solutions ne manquent pourtant pas. La première serait d'instituer, comme cela a été demandé à plusieurs reprises, et toujours à l'unanimité, par le CSFE, une circonscription spécifique, première étape sur la voie de la création d'une collectivité publique extra-territoriale, qui serait une avancée juridique considérable, à la mesure de celles qui ont marqué l'histoire politique de France au fil des siècles. La seconde serait de rattacher les Français de l'étranger à une des huit circonscriptions envisagées par le projet, et l'on pense immédiatement bien sûr à celle des DOM-TOM, dont la population équivaut en nombre à celle des expatriés. La troisième, si le projet devait hélas être maintenu en l'état, serait de tout mettre en œuvre pour faciliter l'exercice transnational des droits électoraux, notamment par le rétablissement du vote par correspondance ou par l'instauration d'un vote électronique, tel qu'il a été institué pour les élections au CSFE aux Etats-Unis.

Il n'est plus possible aujourd'hui d'accepter une discrimination aussi flagrante dans l'exercice des droits politiques fondamentaux. Le processus démocratique ne doit plus se satisfaire d'une proclamation théorique du principe d'égalité mais doit se concrétiser par des droits de vote et d'éligibilité accessibles à l'ensemble des citoyens, quelque soit le lieu de résidence. Alors que de nombreux pays, notamment dans les nouvelles démocraties du Centre-Est s'attachent à développer la pratique de ce droit de vote par leurs expatriés, il en va de l'honneur de la France et de son rayonnement à travers le monde.

Joëlle Garriaud-Maylam
Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE)

(*) La France avait supprimé en 1977 le vote par correspondance, pénalisant ainsi déjà considérablement ses expatriés. Il est d'ailleurs à noter que la France est le seul grand pays européen à ne pas utiliser cette procédure de vote par correspondance..

(**) Le Monde, 12 décembre 1991